Politique de confidentialité
À notre propos
Corps Consulaire de la Province de Liège ℅ Logistics in Wallonia Liège Airport Business Park Rue de l'Aéroport, 52 Box 13 4460 GRÂCE-HOLLOGNE E-mail : info@corpsconsulaireliege.be
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1. Déclaration
Le Corps Consulaire de la Province de Liège s’engage à respecter votre vie privée et, à ce titre, se soucie constamment de la manière dont vos informations personnelles sont traitées au sein de son organisation. Celle-ci met tout en œuvre pour garantir le respect total de la législation sur la protection des données.
Les données à caractère personnel sont traitées conformément à la législation sur la protection des données, en particulier au Règlement Européen (UE) 2016/679 relatif à la protection de la vie privée des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (Règlement Général sur la Protection des Données ou “RGPD”).
Compte tenu de l’évolution constante en matière de protection des données personnelles, il est normale que cette présente politique soit régulièrement mise à jour. Le cas échéant, nous vous informerons de toute modification entraînant pour le propriétaire l’obligation légale d’en informer directement la personne concernée.
En principe, ce site internet contiendra la dernière version mise à jour de notre politique de confidentialité. Nous vous encourageons à la consulter périodiquement pour être informé de la manière dont nous utilisons vos informations personnelles.
2. Collecte de vos données
Nous pouvons collecter diverses données d’identification personnelle telles que nom, prénom, civilité, état civil, adresse postale, âge, adresse e-mail, n° de téléphone, informations bancaires, données sur la situation familiale et autres informations diverses dans le cadre d’un projet ou d’une relation contractuelle.
- Via les formulaires de collecte présents sur notre site Web : formulaires d’inscription, de création de compte, de commentaires, médias, pièces jointes, enquêtes, etc
- Par le biais de cookies présents sur le site, de façon anonymiséee, lire notre politique de cookies
- Via les réseaux sociaux et messageries instantanées modernes
- Via toute autre source que vous utilisez pour nous les communiquer volontairement : courrier, email, téléphone, de visu, etc.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles, pages, et autres sections de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si l’utilisateur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Nous vous recommandons de vous rendre sur leur site Web pour prendre connaissance de leur politique de confidentialité spécifique.
3. Traitement de vos données et fondements juridiques
Toutes les données collectées auprès de vous le sont dans le seul cadre de nos activités, lorsque vous nous contactez ou demandez des informations, lorsque vous faites appel à nos services ou à la suite de votre relation avec notre personnel et nos clients.
Nous traitons vos données personnelles à des fins diverses. Seules les données pertinentes en rapport avec l’objectif poursuivi sont traitées jusqu’à sa finalité.
Les données personnelles peuvent être traitées aux fins suivantes, sans limitation :
- Établir, exécuter et mener la relation contractuelle avec le client
- Fournir les services
- Répondre aux demandes d’information
- Respecter les obligations légales qui s’imposent au Corps Consulaire de la Province de Liège
- Conseiller et représenter un client dans le cadre d’une mission réglementaire
- Gérer et administrer les relations d’affaires, y compris le traitement des paiements, la comptabilité, la facturation et le recouvrement, les services de soutien et l’évaluation des prestataires de services et des fournisseurs
- Informer sur les développements pertinents de la réglementation européenne, sur les offres de services ou sur les événements organisés par le Corps Consulaire de la Province de Liège
- Pour mener toute activité de marketing auprès des clients ayant donné leur accord
- Pour toute autre finalité à laquelle vous avez expressément consenti.
Les données personnelles peuvent être traitées sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :
- Exécution d’un contrat : Le Corps Consulaire de la Province de Liège doit recueillir certaines de vos données pour répondre à vos demandes ; si vous choisissez de ne pas partager ces données avec le Corps Consulaire de la Province de Liège, cela peut rendre l’exécution du contrat impossible
- Votre consentement
- Respect des obligations légales et réglementaires imposées au Corps Consulaire de la
Province de Liège - L’intérêt légitime du Corps Consulaire de la Province de Liège : Le Corps Consulaire de la Province de Liège a un intérêt légitime à interagir avec vous, à répondre à vos demandes et surtout à améliorer les services, à prévenir les abus et les fraudes, à contrôler la régularité des opérations, à exercer, défendre et préserver les droits du Corps Consulaire de la Province de Liège, sauf si ces intérêts sont supplantés par vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux nécessitant la protection de vos données à caractère personnel.
Si la base juridique du traitement est votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement effectué avant le retrait du consentement.
Vous avez le droit de vous désabonner à tout moment aux newsletters et autres communications à caractère commercial menées dans un but de marketing direct. Pour vous désinscrire, vous devez envoyer un e-mail à l’adresse suivante : info@corpsconsulaireliege.be ou cliquer sur le lien présent au bas de chaque e-mail.
4. Partage et publication de vos données
Nous pouvons partager vos informations personnelles avec certains tiers de confiance conformément aux dispositions contractuelles en place avec eux, notamment :
- Nos conseillers et auditeurs professionnels, y compris les autorités prudentielles et les régulateurs
- Prestataires tiers externes à qui nous sous-traitons certains services de support (prestataires informatiques, comptable…).
Dans ce cas, les tiers ne communiqueront les données à d’autres tiers que si cela est nécessaire à l’exécution du contrat ou lorsqu’ils y sont tenus par une obligation légale.
Le Corps Consulaire de la Province de Liège pourrait être invitée à divulguer vos données à caractère personnel sur requête de toute autorité publique ou sur demande de traitement exigée par une loi, un décret ou une ordonnance.
La personne concernée en serait immédiatement informée.
5. Durée de conservation de vos données
Nous ne conservons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et, tout au plus, pour une période n’excédant d’aucune manière les dispositions légales applicables aux différents types d’information pour leur conservation. Cependant, et afin d’éviter une «intoxication» de nos systèmes, les données n’enregistrant aucune activité depuis au moins 1 an peuvent être susceptibles de suppression définitive..
Par ailleurs, le Corps Consulaire de la Province de Liège peut conserver les données personnelles lorsque cela est nécessaire pour faire valoir ses droits ou se défendre contre des actions en justice, jusqu’à la fin de la période de conservation concernée ou jusqu’à ce que les actions en question prennent fin. En tout état de cause, lorsqu’une obligation légale ou règlementaire nous impose de pouvoir disposer des informations personnelles vous concernant, celles-ci pourront être conservées aussi longtemps que cette obligation s’impose à nous.
Une fois ces objectifs atteints, toutes les données à caractère personnel sont supprimées ou rendues anonymes..
6. Sécurisation de vos données
Le Corps Consulaire de la Province de Liège met en place les mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, la modification ou tout autre traitement non autorisé. Ces mesures de protection des données personnelles seront régulièrement adaptées aux évolutions techniques et aux changements organisationnels. En interne, le personnel est formé à l’application et au respect de ces règles de sécurité tout comme à leur confidentialité.
Nos partenaires, consultants, collaborateurs et sous-traitants, qui ont accès et sont associés en tout ou en partie au traitement des informations personnelles, sont tenus à appliquer à tout le moins les mêmes règles de sécurité ainsi que de respecter la confidentialité de ces informations personnelles.
7. Droits sur vos données
Conformément à la réglementation sur la protection de la vie privée et dans les limites de cette dernière, les personnes concernées disposent des droits suivants concernant le traitement de leurs données personnelles par le Corps Consulaire de la Province de Liège.
- Droit d’accès
Vous avez le droit de demander l’accès aux données que nous détenons à votre sujet et de demander des précisions sur la manière dont nous les traitons. - Droit de rectification
Vous avez le droit de faire corriger vos données personnelles si elles sont incomplètes ou inexactes. - Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Vous avez le droit d’obtenir l’effacement des données personnelles, sauf concernant celles que le Corps Consulaire de la Province de Namur a l’obligation légale de conserver. - Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles et, en cas de limitation, de limiter le traitement au simple stockage de ces données.
Vous pouvez obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous opposez au traitement, lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque vous considérez que le traitement est illégal. - Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement. - Droit de retirer son consentement
Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement déjà effectué avant le retrait. Nous pouvons être dans l’obligation de continuer à traiter vos données personnelles dans la mesure requise ou autorisée par la loi. - Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer, pour certains motifs liés à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles à tout moment. Vous avez notamment le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing. Toute demande relative à l’exercice des droits précités, doit être adressée au Corps Consulaire de la Province de Liège :
Par courier :
Corps Consulaire de la Province de Liège
℅ Logistics in Wallonia
Liège Airport Business Park
Rue de l’Aéroport, 52 Box 13
4460 GRÂCE-HOLLOGNE,
BELGIQUE
Par e-mail : info@corpsconsulaireliege.be
Chaque demande doit être accompagnée d’une preuve d’identité suffisante. Le Corps Consulaire de la Province de Liège s’engage à examiner toute demande ou plainte et à y répondre en temps utile et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande. Si nécessaire, ce délai peut être prolongé à deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
- Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données.
Dans tous les cas, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (APD) :
Par e-mail : contact@apd-gba.be
Par courrier :
Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse 35
B – 1000 BRUSSEL
8. Transfert de vos données
Nous ne transférons vos données vers un pays tiers que si ce dernier offre un niveau de protection équivalent à celui que vous pouvez trouver dans votre pays de résidence, notamment lorsqu’une décision d’adéquation existe ou par l’utilisation des clauses contractuelles types (pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter le lien suivant : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data- protection/adequacy-decisions_en).
9. Mineurs
Notre site web et nos services ne sont pas destinées aux enfants de moins de 18 ans. Si vous apprenez que votre enfant mineur nous a fourni des données à caractère personnel sans votre consentement, contactez-nous à l’adresse suivante : info@corpsconsulaireliege.be
10. Litige
En cas de litige, le Corps Consulaire de la Province de Liège s’engage à privilégier le dialogue et l’ouverture à la recherche d’une solution amiable. Vous pouvez également contacter l’Autorité de Protection des données (APD).